ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

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ENTRE

Utilisateur du site www.maisonvolx.com

ci-après désignés comme le Transmetteur

d’une part,

 

ET

 

La société MAISON VOLX

Dûment représentée par M. D’AMAT

ci-après le Récipiendaire

d’autre part,

 

Étant préalablement exposé ce qui suit :

Considérant que le Transmetteur a conçu et étudie actuellement la commercialisation d’un service novateur permettant d’assurer un événement ; qu’il souhaite négocier avec le Récipiendaire la possibilité de mettre en œuvre ce service événementiel ; que cette négociation implique nécessairement la transmission d’informations confidentielles, notamment relatives au service, à ses fonctionnalités, à ses concepts de fonctionnement. Que les parties conviennent que la confidentialité de ces négociations est essentielle.

 

Il a été convenu :

 

Article 1 - Définitions

Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données, quelle qu’en soit la forme, transmises par le Transmetteur au Récipiendaire, par écrit ou oralement ou à l’occasion des présentes discussions, négociations ou rencontres entre les parties, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, les analyses, compilations, études, propositions et autres documents que les services, les représentants, les employés ou les conseillers du Transmetteur auraient préparés.

 

Article 2 - Obligations du Récipiendaire

Le Récipiendaire s’engage à ce que lesdites informations confidentielles : • soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de précaution et de protection eu égard à leur nature ; • ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation préalable du Transmetteur. En particulier le Récipiendaire s’engage à : • ne pas réaliser de présentation publique ou de publication de ces informations ; • ne pas les communiquer à un éditeur tiers ; Ne sont pas couvertes par le présent engagement les informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation dans le cadre du présent accord.

 

Article 3 – Propriété et propriété intellectuelle

La transmission des informations par le Transmetteur n’emporte aucune cession de droit de propriété, ou de droit de propriété intellectuelle au Récipiendaire. Les informations transmises au travers de ce contrat restent l’entière propriété du Transmetteur.

 

Article 4 - Restitution et destruction des informations confidentielles

Au terme du partenariat envisagé – que celui-ci soit conclu ou non, le Récipiendaire s’engage à ce que : • la totalité des informations confidentielles soit restituée au Transmetteur, le cas échéant à première demande ; • les autres supports d’informations confidentielles soient détruits sans délai.

 

Article 5 - Confidentialité du présent engagement

L’existence et les termes du présent accord ainsi que l’existence et le contenu des présentes négociations sont confidentiels.

 

Article 6 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux de Paris.

 

Article 7 – Durée

La durée du présent engagement est fixée à 3 ans à compter de la fourniture de la dernière information confidentielle.

 

Fait à Paris, le 6 JUIN 2014 

En deux exemplaires

 

Le Récipiendaire,                                                                                               Le Transmetteur

Pour la Société

D’AMAT, Charles César

Président

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