MAISON VOLX

Depuis 1652

Conditions Générales de Vente

Au service d'une économie durable et responsable

ARTICLE 1

Application des Conditions Générales de Vente

                 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits réalisée par MAISON VOLX sur son catalogue professionnel disponible sur le site www.maisonvolx.com.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière par le Membre (ou le Client) des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogue émis par MAISON VOLX, dont la valeur n'est qu'indicative. Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client.

ARTICLE 2

Conditions d'accès et d'utilisation

                Les présentes conditions générales de vente sont destinées exclusivement aux membres de la communauté professionnelle de MAISON VOLX à savoir nos clients, partenaires, fournisseurs et professionnels.

 

Chaque Membre (ou Client) doit préalablement s'inscrire sur le site www.maisonvolx-pro.com pour accéder à l'ensemble des produits et conditions de vente proposés par MAISON VOLX. Chaque demande d'adhésion doit être accompagnée des informations légales requises à l'enregistrement pour permettre la validation définitive de l'adhésion et l'accès à l'ensemble des produits et services proposés par MAISON VOLX.

ARTICLE 3

Prix

                Les présentes tarifications sont destinées exclusivement aux membres de la communauté professionnelle de MAISON VOLX à savoir nos clients, partenaires, fournisseurs et professionnels.

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. 

Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

Ce catalogue est régulièrement mis à jour.

ARTICLE 4

Contenu de la commande

                  La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, aux quantités proposées et selon leurs disponibilité.

MAISON VOLX se réserve le droit de refuser ou de valider la conformité de chaque commande émise sur le site par le Membre (ou le Client) ou par son représentant.

ARTICLE 5

Étapes de la commande

             La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Membre (ou le Client) des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis, disponibles sur le site.

 

La prise de commande se fait par l'intermédiaire du panier accessible en ligne sur le catalogue de MAISON VOLX. Le Membre (ou le Client)  sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acquérir, en ajuste le prix selon les quantités commandées puis il clique sur l'onglet "Àjouter à ma carte". Tous les produits ajoutés au panier, le Membre (ou le Client) confirme les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente et prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.

Le Membre (ou le Client) est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel ou professionnel. Il accepte la commande en cliquant sur valider en conformité avec les modalités de son paiement après avoir entré les renseignements demandés pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet.

La prise de commande peut également se faire par l'intermédiaire de votre représentant MAISON VOLX en le contactant directement. Le représentant MAISON VOLX confirme les informations demandées, nécessaires à la prise de commande et prend soin de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.

 

Après la validation de la commande par MAISON VOLX, son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. MAISON VOLX confirme la commande au Membre (ou Client) par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement auprès duquel le Membre peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

ARTICLE 6

Conditions de règlement

                     Toute commande de Produit livrable doit être validée par MAISON VOLX.

Les conditions de règlement sont définies selon le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) lors de la validation de l'inscription du nouveau Membre (ou Client) par MAISON VOLX. Le règlement peut ainsi s'effectuer à la commande, à la livraison, sous 15 ou 30 jours après la livraison.

ARTICLE 7

Mode de règlement

                     Le mode de règlement est établi selon ses conditions définies par le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) lors de la validation de l'inscription du nouveau Membre par MAISON VOLX.

Les règlements peuvent s'effectuer:

1. Par carte bancaire, en Euros TTC sur le site www.maisonvolx.com ;

2. Par chèque, en Euros TTC à l'ordre de MAISON VOLX envoyé à :

    1, Avenue Ferdinand Buisson

    75016 PARIS

ARTICLE 8

Réserve de propriété

                    Le transfert de la propriété des Produits au Membre (ou Client) n'est réalisé qu'après validation de la commande par MAISON VOLX tout en se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.

ARTICLE 9

Disponibilité des produits

                       Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des Produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Membre (ou Client) sous une (1) semaine.

ARTICLE 10

Destruction, perte ou vol

                En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Membre (ou Client) sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

 

ARTICLE 11

Livraison

                   La zone de livraison couvre actuellement la région Ile-de-France.                

La commande précise le lieu de livraison. Le Membre (ou le Client) doit réceptionner la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Membre ou le Client à MAISON VOLX au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. Le délai indicatif de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Membre (ou le Client).
 

Si exceptionnellement le Membre (ou le Client) devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement MAISON VOLX pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière.

Le Membre (ou le Client) est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Membre (ou le Client) est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir MAISON VOLX (Service clients – 1, avenue Ferdinand Buisson | 75016 Paris) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Membre (ou le Client) doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer MAISON VOLX dans les conditions précitées.

 

ARTICLE 12

Échantillonnage

                Chaque produit proposé sur le site par MAISON VOLX est disponible à l'unité, disponible à l'échantillonnage.  Les équipes commerciales de MAISON VOLX présentent chaque semaine aux Membres (ou Clients) une sélection de produits.

 

Sur demande spécifique, le Membre (ou Client) peut commander un échantillon en particulier. Dans ce cas, l'échantillon est facturé au prix affiché mais sera automatiquement déduit de la commande à venir.

ARTICLE 13

Faculté de rétractation

                En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Membre (ou le Client) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation. Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse contact@maisonvolx.com ou par voie postale à l’adresse suivante : MAISON VOLX 1, avenue Ferdinand Buisson | 75016 Paris.

Lorsque le Membre (ou le Client) exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans les locaux de MAISON VOLX, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produit retournés par le Membre (ou le Client) ne seront acceptés par MAISON VOLX que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) et accompagnés de leur emballage d’origine. Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à MAISON VOLX, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

MAISON VOLX procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Membre (ou du Client) de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des produits ou jusqu’à ce que le Membre (ou le Client) lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

 

ARTICLE 14

Force majeure

              MAISON VOLX ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

 

ARTICLE 15

Droit applicable - Attribution de compétences

                      Toute relation entre MAISON VOLX et le Membre (ou le Client) est régie par le droit français. Le Service Client de MAISON VOLX se tient à votre disposition pour régler à l'amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution.

En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.

 

ARTICLE 16

Mineurs et capacité juridique

                      L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout Membre (ou Client) commandant du vin, champagne ou spiritueux à MAISON VOLX s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

ARTICLE 17

C.N.I.L. Droit d'accès au fichier

                      Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les informations nominatives demandées, à destination des services de MAISON VOLX, des transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant à MAISON VOLX, 1 Avenue Ferdinand Buisson - 75016 Paris

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

À consommer avec modération.

ARTICLE 18

Abus d'alcool

                      L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.

 

ARTICLE 19

Illustrations

                      Les photos des articles présentées sur le site peuvent changer et ne sont pas contractuelles. 

 

ARTICLE 20

Réclamations

                       Toute réclamation devra être effectuée auprès de :

                      MAISON VOLX

                       1 Avenue Ferdinand Buisson

                      75016 Paris 

 

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